Communication générée par IA : quelles obligations pour les entreprises depuis le 2 août 2026 ?
Intelligence artificielle et communication
Communication et intelligence artificielle : que faut-il signaler depuis le 2 août 2026 ?
Textes, images, photographies, vidéos, voix synthétiques ou chatbots : l’AI Act impose de nouvelles règles de transparence. Mais cela ne signifie pas qu’il faut afficher « généré par IA » sur chaque contenu.
Une infographie, une illustration abstraite ou un texte commercial relu par une personne ne doit généralement pas porter une mention visible. La vigilance concerne principalement les contenus réalistes susceptibles d’être pris pour authentiques.
L’intelligence artificielle est désormais utilisée pour rédiger des articles, préparer des publications Facebook, créer des illustrations, retoucher des photographies, produire des vidéos ou répondre aux visiteurs d’un site internet.
Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’AI Act, sont applicables.
Faut-il désormais ajouter la mention « généré par IA » sur chaque texte, image ou publication créé avec l’aide d’une intelligence artificielle ?
La réponse est non. L’AI Act n’impose pas d’étiqueter publiquement tous les contenus auxquels une intelligence artificielle a contribué.
Comprendre l’AI Act
Ce qui change réellement depuis le 2 août 2026
L’article 50 de l’AI Act prévoit plusieurs obligations de transparence. Il faut toutefois distinguer les responsabilités du fournisseur de l’outil d’intelligence artificielle de celles de l’entreprise qui utilise cet outil.
Les fournisseurs d’outils
Les fournisseurs de systèmes génératifs doivent notamment intégrer des moyens techniques permettant d’identifier les contenus générés ou manipulés par leurs systèmes.
Il peut s’agir de métadonnées ou d’un marquage lisible par une machine.
Les entreprises utilisatrices
Une entreprise utilisant professionnellement l’IA est appelée « déployeur » dans le règlement.
Elle doit informer visiblement le public dans certaines situations précises, et non pour chaque utilisation de l’IA.
Les principales situations concernées
- Une image, une vidéo ou un contenu audio constitue un deepfake.
- Un texte d’intérêt public est publié sans examen humain ni responsabilité éditoriale.
- Une personne échange avec un système d’IA sans que cela soit suffisamment clair.
- Une personne est exposée à certains systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.
Source officielle : lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 50 .
Une nuance essentielle
Tous les contenus créés avec l’IA doivent-ils être signalés ?
Non. L’utilisation d’une intelligence artificielle ne déclenche pas automatiquement l’obligation d’afficher une mention.
Pour déterminer si une information visible est nécessaire, il faut examiner plusieurs éléments.
Le sujet représenté
Le contenu représente-t-il une personne, un lieu, un produit, une entreprise ou un événement existant ?
Le degré de réalisme
Le résultat ressemble-t-il à une vraie photographie, une véritable vidéo ou un enregistrement authentique ?
Le risque de confusion
Le public pourrait-il croire que la scène représentée s’est réellement produite ?
Le contrôle humain
Le contenu a-t-il été vérifié et validé par une personne qui en assume la responsabilité ?
La bonne question à se poser
Ce contenu peut-il être pris à tort pour une représentation authentique de la réalité ?
Infographies et illustrations
Une simple infographie doit-elle être identifiée comme générée par IA ?
Une infographie composée de textes, de pictogrammes, d’icônes, de formes graphiques et d’éléments conceptuels ne constitue généralement pas un deepfake.
Exemple : l’image mise en avant d’un article
Une image comprend le titre « Communication et IA », un bouclier, une représentation graphique d’un document, d’une vidéo et d’un chatbot.
Elle ne représente aucune scène réelle et ne cherche pas à faire croire qu’un événement authentique s’est produit.
Conclusion : une mention visible du type « illustration générée avec l’IA » n’est normalement pas obligatoire. Elle peut néanmoins être ajoutée volontairement.
Généralement sans mention
- Schéma explicatif abstrait
- Icônes représentant des services
- Graphique ou diagramme
- Illustration manifestement fictive
- Composition typographique
Vérification nécessaire
- Lieu existant reproduit avec réalisme
- Produit réel artificiellement transformé
- Personne identifiable dans une scène inventée
- Faux document présenté comme authentique
- Événement réel modifié ou reconstitué
Articles et publications
Quels textes doivent porter une mention ?
Une entreprise peut utiliser l’intelligence artificielle pour préparer une page de service, un article, une newsletter, une description de produit, une FAQ ou une publication sur les réseaux sociaux.
L’AI Act n’impose pas une mention visible sur chacun de ces textes simplement parce qu’un outil d’intelligence artificielle a participé à leur rédaction.
Une page de service rédigée avec l’IA
Un chauffagiste utilise l’IA pour structurer une page consacrée au remplacement de chaudières.
Il vérifie les informations, corrige le texte et l’adapte à ses prestations réelles.
Des publications LinkedIn préparées automatiquement
Une entreprise demande à un outil d’IA de transformer un article en plusieurs publications.
La personne responsable de la communication relit, adapte et valide chaque publication.
Une information publique publiée sans contrôle
Une association publie automatiquement des résumés concernant une réforme sociale, sans relecture humaine.
Le contenu informe le public sur une question d’intérêt public.
Un article juridique relu et sourcé
Un article est préparé avec l’aide de l’IA, puis vérifié, corrigé, sourcé et validé par l’entreprise qui le publie.
Une personne morale assume clairement sa responsabilité éditoriale.
Une simple publication automatique, sans vérification des faits, ne peut pas être présentée comme un véritable contrôle éditorial.
Photographies et visuels réalistes
Quand une image générée ou modifiée doit-elle être signalée ?
La vigilance doit être renforcée lorsqu’une image représente de manière réaliste une personne, un objet, un lieu, une entreprise ou un événement existant dans une situation artificiellement créée.
Une personne placée dans une conférence fictive
Un indépendant fournit plusieurs photographies de son visage. Une IA le représente ensuite sur une scène de conférence à laquelle il n’a jamais participé.
Le public pourrait croire qu’il s’agit d’une photographie réelle.
Un commerçant transformé en personnage humoristique
Le propriétaire d’un restaurant apparaît en chef cuisinier dans une cuisine imaginaire, avec un résultat photoréaliste.
Le caractère humoristique peut être évident, mais l’image utilise une personne réelle dans une scène qui n’a pas existé.
Une correction photographique légère
Une photographe recadre un portrait, ajuste la luminosité, améliore légèrement la netteté et corrige les couleurs.
La nature et la signification de la scène ne sont pas substantiellement modifiées.
Un arrière-plan complètement remplacé
Une consultante photographiée dans son bureau est placée dans une salle de réunion luxueuse qu’elle n’a jamais visitée.
Si le résultat ressemble à une vraie photographie, la modification peut influencer la perception de son activité.
Immobilier, tourisme et commerce
Les produits et les locaux d’une entreprise sont aussi concernés
La définition du deepfake ne concerne pas uniquement les personnes. Elle peut également couvrir des objets, des lieux, des entités ou des événements existants.
Appartement meublé artificiellement
Une agence immobilière utilise la photographie réelle d’un appartement vide et demande à une IA d’y ajouter du mobilier.
Une formulation claire et utile serait :
Chambre d’hôtel embellie artificiellement
Un hôtel ajoute une terrasse inexistante, agrandit visuellement la chambre ou remplace la vue réelle.
Une mention ne suffit pas nécessairement à rendre la publicité acceptable. Il faut éviter de présenter une infrastructure inexistante comme une réalité.
Plat de restaurant entièrement généré
Un restaurant publie une image photoréaliste d’un plat qui ne correspond pas à ce qui est réellement servi.
Le principal risque est également de créer une attente trompeuse chez le client. Une vraie photographie du produit reste préférable.
Visualisation d’un futur projet
Un architecte présente une visualisation générée par IA d’un bâtiment qui n’est pas encore construit.
Audio et vidéo
Vidéos, avatars et voix synthétiques
Les contenus audio et vidéo sont concernés lorsqu’ils ressemblent à une personne ou à un événement existant et peuvent être pris pour authentiques.
Avatar vidéo d’un dirigeant
Une PME utilise la photo et la voix de son dirigeant pour générer une vidéo dans laquelle il présente une nouvelle offre, sans avoir réellement enregistré cette intervention.
Une mention visible est nécessaire.Traduction avec synchronisation labiale
Une véritable intervention est traduite dans une autre langue et les mouvements des lèvres sont artificiellement modifiés.
Le public doit comprendre la nature de la modification.Montage vidéo classique
Un logiciel intégrant de l’IA supprime les silences, stabilise l’image, corrige le son ou génère des sous-titres.
Une mention visible n’est normalement pas nécessaire.Assistants virtuels
Un chatbot doit-il se présenter comme une intelligence artificielle ?
Lorsqu’un système d’intelligence artificielle échange directement avec une personne, celle-ci doit être informée qu’elle dialogue avec un système d’IA, sauf si cela est déjà évident compte tenu du contexte.
Pratique transparente
Le bouton indique « Assistant IA » et le message d’accueil précise immédiatement qu’il s’agit d’un système automatisé.
Pratique problématique
Le chatbot utilise la photo et le prénom d’une employée et répond comme s’il s’agissait d’une personne réelle, sans aucune information.
Transparence visible
Où et comment afficher la mention lorsqu’elle est nécessaire ?
L’information doit être claire, distincte, accessible et communiquée au plus tard au moment où la personne est exposée au contenu pour la première fois.
Directement associée
La mention doit être placée sur le contenu ou immédiatement à proximité.
Facilement lisible
Elle ne doit pas être cachée dans les conditions générales ou rendue illisible par sa petite taille.
Conservée au partage
Pour les réseaux sociaux, son intégration dans l’image ou la vidéo permet de la conserver en cas de repartage.
Préférer une formulation précise
Créé avec l’assistance de l’IA.
- Image générée ou modifiée par intelligence artificielle.
- Voix synthétique générée par intelligence artificielle.
- Décor et vêtements modifiés par intelligence artificielle.
- Aménagement virtuel réalisé par intelligence artificielle.
Les pictogrammes proposés par l’Union européenne peuvent être utilisés, mais ils restent facultatifs. Leur utilisation ne garantit pas à elle seule la conformité.
Source officielle : icônes européennes pour l’étiquetage des contenus générés par IA .
Décision rapide
Tableau pratique pour les indépendants et les PME
| Utilisation de l’intelligence artificielle | Mention visible généralement requise ? |
|---|---|
| Correction orthographique d’un article | Non |
| Article commercial généré puis vérifié et validé | Non |
| Publication Facebook relue par l’entreprise | Non |
| Infographie avec icônes et formes abstraites | Non |
| Illustration fictive sans élément réel | Non, en principe |
| Recadrage ou correction de luminosité | Non |
| Photo réaliste d’un dirigeant dans une scène inventée | Oui |
| Changement réaliste des vêtements d’une personne | Probablement |
| Appartement réel meublé artificiellement | Oui |
| Faux témoignage vidéo d’un client | Oui |
| Voix clonée d’une personne réelle | Oui |
| Avatar réaliste faisant parler un dirigeant | Oui |
| Chatbot pouvant être pris pour une personne | Information nécessaire |
| Texte d’intérêt public publié sans contrôle humain | Oui |
| Texte d’intérêt public relu et assumé éditorialement | Non, en principe |
Ce tableau fournit des repères généraux. L’évaluation dépend toujours du contenu, de son réalisme, de son contexte et du risque de confusion.
Autres obligations
Une mention ne remplace pas les autres autorisations
Le fait d’indiquer qu’une image a été générée ou modifiée par IA ne donne pas automatiquement le droit de l’utiliser.
Droit à l’image
La personne représentée doit avoir autorisé l’utilisation commerciale et les transformations prévues.
Droits du photographe
La photographie originale peut être protégée par le droit d’auteur, même lorsque la personne représentée a donné son accord.
Protection des données
L’utilisation d’une image permettant d’identifier une personne peut impliquer des obligations relatives au RGPD.
Publicité loyale
Une mention IA ne permet pas de présenter un produit, un local ou un service d’une manière trompeuse.
Avant de publier
La checklist en six questions
Cette grille permet de vérifier rapidement si une mention de transparence doit être envisagée.
-
1
Le contenu représente-t-il une personne, un produit, un lieu, une entreprise ou un événement existant ?
-
2
L’IA a-t-elle changé de manière importante la réalité de la scène ?
-
3
Un internaute pourrait-il croire qu’il s’agit d’une photographie, d’un enregistrement ou d’un événement authentique ?
-
4
Le texte a-t-il été réellement relu, vérifié et validé par une personne ?
-
5
Une personne ou une entreprise assume-t-elle clairement la responsabilité éditoriale ?
-
6
Une mention permettrait-elle au public de mieux comprendre ce qui a été généré ou modifié ?
Lorsque le contenu est une simple illustration graphique sans risque de confusion, une mention visible n’est généralement pas indispensable.
Lorsqu’il reproduit de manière réaliste une personne, un lieu, un objet ou une situation existante, la transparence doit devenir le réflexe.
L’approche MMBeWeb
Utiliser l’IA sans perdre le contrôle humain
MMBeWeb utilise les outils d’intelligence artificielle comme une assistance à la création, tout en maintenant un contrôle humain sur les textes, les visuels et les publications produits.
- Vérification des informations avant publication
- Adaptation des contenus à l’activité réelle du client
- Distinction entre infographie et image photoréaliste
- Validation des transformations impliquant une personne réelle
- Ajout d’une mention lorsqu’un contenu peut sembler authentique
- Identification claire des assistants fonctionnant avec l’IA
L’objectif n’est pas d’apposer une étiquette sur chaque création numérique.
Il est d’utiliser l’intelligence artificielle de manière professionnelle, transparente et compréhensible.Conclusion
Tout contenu créé avec l’IA ne doit pas être étiqueté
Une simple infographie, une illustration abstraite, un texte commercial relu ou une retouche photographique légère ne nécessitent généralement pas de mention visible.
La vigilance devient nécessaire lorsque l’IA produit un contenu réaliste pouvant faire croire qu’une personne a prononcé certaines paroles, qu’elle a participé à un événement, qu’un lieu possède certaines caractéristiques ou qu’un produit correspond à une représentation artificielle.
La vraie question n’est pas seulement de savoir si l’IA a été utilisée, mais si le contenu peut être pris à tort pour une représentation authentique de la réalité.
FAQ
Questions fréquentes
Faut-il signaler tous les textes écrits avec ChatGPT ?
Non. Un texte commercial ou éditorial préparé avec l’aide de ChatGPT puis relu, corrigé et assumé par une personne ou une entreprise ne doit généralement pas porter une mention visible.
Une publication Facebook créée avec l’IA doit-elle être identifiée ?
Pas automatiquement. Il faut examiner la nature du texte ou du visuel. Une publication relue et accompagnée d’une infographie abstraite ne nécessite généralement pas de mention.
Une infographie générée avec l’IA doit-elle être signalée ?
Non, en principe, lorsqu’elle se compose d’icônes, de formes, de textes ou d’éléments manifestement graphiques et qu’elle ne cherche pas à reproduire une réalité authentique.
Une photo légèrement retouchée est-elle concernée ?
Un recadrage, une correction de lumière ou une amélioration modérée de la netteté ne nécessitent normalement pas de mention, à condition de ne pas modifier substantiellement le sens de la photographie.
Peut-on transformer sa propre photo avec une IA ?
Oui, mais une mention peut être nécessaire lorsque le résultat photoréaliste vous place dans une scène qui n’a pas réellement existé et que le public pourrait prendre l’image pour authentique.
Une vidéo avec un avatar IA doit-elle comporter une mention ?
Oui lorsqu’un avatar réaliste représente une personne existante et lui fait prononcer des paroles qu’elle n’a pas réellement enregistrées.
Les logos proposés par l’Union européenne sont-ils obligatoires ?
Non. Leur utilisation est facultative. Une mention textuelle claire et compréhensible peut être utilisée.
Qui est responsable lorsque le contenu est créé par une agence ?
Les responsabilités peuvent concerner le commanditaire, le prestataire qui crée le contenu et l’entreprise qui le publie. Il est recommandé de définir clairement qui valide le contenu et qui ajoute la mention lorsqu’elle est nécessaire.
Besoin d’aide pour votre communication ?
Utilisez l’intelligence artificielle avec méthode et transparence
MMBeWeb vous aide à créer des textes, visuels, vidéos et publications professionnels, adaptés à votre activité et contrôlés humainement.
Sources
Références juridiques et officielles
- Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil
- Article 3, point 60 : définition de l’hypertrucage ou deepfake.
- Article 50 : obligations de transparence applicables aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle.
- Lignes directrices de la Commission européenne sur la transparence des contenus générés par IA
- Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA
- Icônes européennes facultatives pour l’étiquetage
