1. Identification
MMBeWeb – Martin Brognon
Rue de Nivelles 87
7190 Écaussinnes – Belgique
N° d’entreprise : 0806.201.741
📧 [email protected]
🌐 https://www.mmbeweb.be
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations de services fournies par MMBeWeb : création ou refonte de sites web, optimisation SEO, rédaction de contenus, gestion de réseaux sociaux, conception de supports graphiques ou digitaux.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
3. Devis et commandes
Les devis émis par MMBeWeb sont gratuits et valables 30 jours. La commande est considérée comme validée dès réception de l’accord écrit du client (signature ou e-mail).
Toute modification postérieure à la commande fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
4. Prix & modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HTVA (TVA de 21 % applicable sauf exonération ou franchise).
Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de la date d’émission.
En cas de retard de paiement, MMBeWeb se réserve le droit :
- D’appliquer des intérêts de retard de 10 %/an
- De suspendre les prestations en cours
- De facturer des frais de recouvrement
5. Délais & livraisons
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. MMBeWeb s’engage à informer le client en cas de retard justifié (retard de contenu, modifications client, imprévus techniques).
Les livrables (site, visuels, textes…) sont remis sous forme numérique aux formats convenus.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution du projet
- Valider les propositions dans un délai raisonnable
- Ne pas transmettre de contenus illicites ou protégés sans droits
Le client reste responsable du contenu publié sur son site ou ses supports.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations livrées sont cédées pour un usage conforme au projet, après paiement intégral de la facture. MMBeWeb reste propriétaire de ses méthodologies, modèles, maquettes non retenues ou livrables non réglés.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
8. Référencement et droit de mention
MMBeWeb se réserve le droit de mentionner le nom du client et d’afficher les réalisations dans ses références (site, réseaux, brochures), sauf opposition écrite du client.
9. Responsabilité
MMBeWeb s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de données ou dysfonctionnement liés à des prestataires tiers (hébergeurs, plugins, CMS…)
- Référencement non garanti sur les moteurs de recherche
- Force majeure ou faits indépendants de sa volonté
10. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs (non professionnels), un délai de 14 jours s’applique pour les prestations commandées à distance. Toute prestation commencée pendant ce délai avec accord du client rend le droit de rétractation caduc.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Mons sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.